J.O. 191 du 18 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission

NOR : INDI0505630A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 juillet 2005, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission est complétée par le poste suivant :

Adjoint au chef de la division environnement de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie.